1. Informations générales uniquement
Les contenus fournis via la plateforme Control-C, le site web, le blog ou toute communication ont un objectif informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou professionnels. Consultez des conseillers qualifiés avant d’agir sur la base de toute recommandation partagée via le Service.
2. Disponibilité du service
Bien que Control-C vise une disponibilité de premier plan, le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à niveau ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards, interruptions ou pertes de données résultant d’opérateurs télécoms, de fournisseurs d’accès Internet ou d’événements de force majeure.
3. Services et liens tiers
Le Service peut mentionner ou intégrer des sites web, logiciels ou services tiers. Control-C n’exerce aucun contrôle sur ces tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur sécurité ou de leur disponibilité. L’utilisation de services tiers est régie par leurs propres conditions et politiques.
4. Déclarations prospectives
Toute déclaration concernant de futures fonctionnalités, améliorations ou feuilles de route est de nature prospective et susceptible d’être modifiée. Elles ne doivent pas servir de base à des décisions d’achat. Control-C n’est pas tenu de livrer les fonctionnalités mentionnées dans les feuilles de route ou communications publiques.
5. Exclusion de garantie
Dans la limite permise par la loi, Control-C décline toute garantie et représentation, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
6. Limitation de responsabilité
Control-C, ses affiliés, dirigeants, employés et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs résultant du Service ou des présents documents, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
7. Mises à jour
Control-C peut mettre à jour la présente clause périodiquement. La version actualisée sera publiée avec une nouvelle date d’effet. La poursuite de l’utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation.
Pour toute question, contactez [email protected].
Dernière mise à jour : 20 mars 2025
